J.O. 115 du 18 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08588

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310032V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60617. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Symboles graphiques pour schémas (indice de classement : C03-202PR).

PR NF EN 60417. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Symboles graphiques utilisables sur le matériel (indice de classement : C03-417PR).

PR NF EN 60855-1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Travaux sous tension. - Tubes isolants remplis de mousse et tiges isolantes. - Partie 1 : tubes et tiges de section circulaire (indice de classement : C18-401-1PR).

PR NF EN 61472. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Travaux sous tension. - Distances minimales d'approche pour des réseaux à courant alternatif de tension comprise entre 72,5 kV et 800 kV. - Une méthode de calcul (indice de classement : C18-472PR).

PR NF EN 50020. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Sécurité intrinsèque (indice de classement : C23-520PR).

PR NF EN 61285. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Sécurité des bâtiments pour analyseurs (indice de classement : C46-260PR).

PR NF EN 62199. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Traversées pour application en courant continu (indice de classement : C52-099PR).

PR NF EN 60947-5-4. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Appareillage à basse tension. - Partie 5-4 : appareils et éléments de commutation pour circuits de commande. - Méthode d'évaluation des performances des contacts à basse énergie. - Essais spéciaux (indice de classement : C63-154PR).

PR NF EN 60981. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Systèmes de câblage. - Conduits très lourds rigides en acier (indice de classement : C68-130PR).

PR NF C71-830. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES et BAEH (indice de classement : C71-830PR).

PR NF EN 60335-2-40/A2. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-40 : règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs (indice de classement : C73-840/A2PR).

PR NF EN 55014-1/A3. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Compatibilité électromagnétique. - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. - Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A3PR).

PR NF EN 55015/A3/F5. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues (indice de classement : C91-015/A3/F5PR).

PR NF EN 60512-25-7. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Connecteurs pour équipements électroniques. - Essais et mesures. - Partie 25-7 : essais 25 g : impédance, coefficient de réflexion et rapport d'ondes stationnaires en tension (VSWR) (indice de classement : C93-400-25-7PR).

PR NF EN 60603-7-4. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Connecteurs pour équipements électroniques. - Partie 7-4 : spécification particulière pour les fiches et embases non blindées à 8 voies pour le transfert de données à des fréquences jusqu'à 250 MHz (indice de classement : C93-430-7-4PR).

PR NF EN 50289-4-12. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-12 : méthodes d'essais d'environnement. - Essai de propagation vertical de la flamme pour petits câbles de communication en faisceaux (indice de classement : C93-537-4-12PR).

PR NF EN 50289-4-14. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Câbles de communication. - Spécifications des méthodes d'essai. - Partie 4-14 : méthodes d'essais d'environnement. - Foudroiement (indice de classement : C93-537-4-14PR).

PR NF EN 60444-7. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Mesure des paramètres des résonateurs à quartz. - Partie 7 : mesure des crevasses de l'activité et de la fréquence des résonateurs à quartz (indice de classement : C93-621-7PR).

PR NF EN 60118-7. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Appareils de correction auditive. - Partie 7 : mesure des caractéristiques fonctionnelles des appareils de correction auditive pour un contrôle de qualité en vue d'une livraison (indice de classement : C97-627-PR).

PR NF EN 62226-1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Méthodes de calcul des densités de courants induits et de champs électriques induits dans l'être humain par des champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence. - Partie 1 : objectifs, termes et définitions (indice de classement : C99-115-1PR).

PR NF EN 62226-2-1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Méthodes de calcul des densités de courants induits et de champs électriques induits dans l'être humain par des champs électriques ou magnétiques à basse et moyenne fréquence. - Partie 2 : exposition à des champs magnétiques. - Section 1 : modèles 2D (indice de classement : C99-115-2-1PR).

PR NF EN 50342/A3. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb. - Prescriptions générales, méthodes d'essai et numérotation (indice de classement : R13-503/A3PR).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


PR NF EN 1471/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol textiles. - Evaluation des changements d'aspect (indice de classement : G35-049PR).

PR NF EN 1544. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Mesure du fluage sous charge de traction soutenue des produits à base de résines synthétiques pour l'ancrage des barres d'armature (indice de classement : P18-925PR).

PR NF EN 14629. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Mesurage du taux de chlorure d'un béton armé (indice de classement : P18-983PR).

PR NF EN 14630. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Mesurage de la carbonisation d'un béton armé (indice de classement : P18-984PR).

PR NF EN 649/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol résilients. - Revêtements de sol homogènes et hétérogènes à base de polychlorure de vinyle. - Spécifications (indice de classement : P62-300/A1PR).

PR NF EN 651/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol résilients. - Revêtements de sol à base de polychlorure de vinyle sur mousse. - Spécifications (indice de classement : P62-302/A1).

PR NF EN 654/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Revêtements de sol résilients. - Dalles semi-flexibles à base de polychlorure de vinyle. - Spécifications (indice de classement : P62-305/A1PR).

PR NF EN 81-21. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets. - Partie 21 : ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants (indice de classement : P82-211PR).

PR NF EN 2/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Classes de feux (indice de classement : S60-100/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN 61223-3-5. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Essais d'évaluation et de routine dans les services d'imagerie médicale. - Partie 3-5 : essais d'acceptation. - Performances d'imagerie des appareils de tomodensitométrie (indice de classement : C74-155PR).

PR NF EN ISO 8325. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Art dentaire. - Méthodes d'essai pour instruments rotatifs (indice de classement : S91-232PR).

PR NF ISO 10650. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Art dentaire. - Activeurs électriques de polymérisation (indice de classement : S91-311PR).

PR NF EN 12791. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Désinfectants chirurgicaux pour les mains. - Méthodes d'essai et prescriptions (phase 2/étape 2) (indice de classement : T72-503PR).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


PR NF EN 14125. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Tuyauteries enterrées pour stations-service (indice de classement : E86-605PR).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


PR NF A36-715. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Aciers hors emballage. - Produits longs en acier destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Aciers non alliés et alliés, non revêtus et non inoxydables (indice de classement : A36-715PR).

PR NF EN ISO 1181. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. - Abaca (manille) et sisal 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-001PR).

PR NF EN ISO 1969. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. - Polyéthylène. - Cordages à 3 et 4 torons (indice de classement : G36-011PR).

PR NF EN ISO 1140. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. - Polyamide. - Cordages à 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-012PR).

PR NF EN ISO 1141. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. - Polyester. - Cordages à 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-013PR).


PR NF EN ISO 1346. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Cordages en fibres. - Film fibrillé, monofilament et multifilament de polypropylène (PP2) et multifilament de polypropylène haute ténacité (PP3). - Cordages à 3, 4 et 8 torons (indice de classement : G36-015PR).

PR NF EN ISO 9038. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Essai de combustion entretenue des liquides (indice de classement : T30-068PR).

PR NF EN ISO 15512. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Plastiques. - Dosage de l'eau (indice de classement : T51-176PR).

PR NF EN ISO 21627-3. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Plastiques. - Résines époxydes. - Détermination de la teneur en chlore. - Partie 3 : chlore total (indice de classement : T51-914-3PR).


TRANSPORTS


PR NF L06 380-21. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Série aérospatiale. - Assemblages soudés et brasés pour constructions aérospatiales. - Soudabilité et brasabilité des matériaux. - Partie 21 : assemblages homogènes des aciers non alliés et faiblement alliés (indice de classement : L06-380-21-PR).

PR NF P99-502. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Billettique appliquée aux transports. - Système français de numérotation et procédure d'enregistrement pour les autorités organisatrices de transport public (indice de classement : P99-502PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


PR NF EN ISO 8996. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Ergonomie. - Détermination de la production de chaleur métabolique (indice de classement : X35-205PR).

PR NF EN ISO 9920. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Ergonomie des ambiances thermiques. - Détermination de l'isolement thermique et de la résistance à l'évaporation d'une tenue vestimentaire (indice de classement : X35-206PR).

PR NF X43-252. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Air des lieux de travail. - Prélèvement et analyse de gaz et vapeurs organiques. - Prélèvement par pompage sur tube à adsorption et désorption au solvant (indice de classement : X43-252PR).

PR NF ISO 15202-3. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Air des lieux de travail. - Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie d'émission atomique avec plasma à couplage inductif. - Partie 3 : analyse (indice de classement : X43-265-3PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF ISO 10018. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Management de la qualité. - Traitement des réclamations. - Lignes directrices pour les organismes (indice de classement : X50-187PR).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


PR NF EN 1888/A1. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Articles de puériculture. - Voitures d'enfants. - Efficacité du système de retenue (indice de classement : S54-001/A1PR).

PR NF EN 1888/A2. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Articles de puériculture. - Voitures d'enfants. - Différentes sortes de voitures d'enfants : poussette type jogger. - Nouveau type de siège. - Poussette munie d'une plate-forme. - Porte-enfants (indice de classement : S54-001/A2PR).

PR NF EN 1888/A3. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Articles de puériculture. - Voitures d'enfants. - Risques supplémentaires de coincement (indice de classement : S54-001/A3PR).

PR NF S86-606. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Horlogerie. - Méthodes d'essai pour les bracelets de montres en cuir et matériaux non métalliques (indice de classement : S86-606PR).

PR NF X05-100. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Pictogrammes. - Signaux concernant l'usage des remontées mécaniques (indice de classement : X05-100PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 14654. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Gestion et contrôle des opérations de nettoyage des canalisations d'évacuation et d'assainissement (indice de classement : P16-158PR).

PR NF EN ISO 17993. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Qualité de l'eau. - Dosage de 15 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l'eau par HPLC avec détection par fluorescence après extraction liquide-liquide (indice de classement : T90-115PR).

PR NF EN ISO 16588. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Qualité de l'eau. - Dosage de six agents complexants. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T90-122PR).

PR NF EN ISO 9562 - Date de clôture : 20 juin 2003.

Qualité de l'eau. - Dosage des halogènes des composés organiques adsorbables (AOX) (indice de classement : T90-151PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF T90-395. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Qualité de l'eau. - Détermination de l'indice biologique macrophytique en rivière (IBMR) (indice de classement : T90-395PR).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


PR NF EN 300444. - Date de clôture : 5 juin 2003.

Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans fil (DECT). - Profil d'accès général (GAP) (V1.4.2) (indice de classement : Z84-444PR).


DIVERS


PR NF ISO 1213-2. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Combustibles minéraux solides. - Vocabulaire. - Partie 2 : termes relatifs à l'échantillonnage, l'essai et l'analyse du charbon (indice de classement : M02-019-2PR).

PR NF ISO 1928. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Combustibles minéraux solides. - Détermination du pouvoir calorifique supérieur selon la méthode à la bombe calorimétrique et calcul du pouvoir calorifique inférieur (indice de classement : M03-005PR).

PR NF T70-314. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Matériaux énergétiques de défense. - Propriétés et analyses physico-chimiques. - Caractéristiques en compression (indice de classement : T70-314PR).

PR NF EN 13630-10. - Date de clôture : 20 juin 2003.

Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonnants et mèches de sûreté. - Partie 10 : détermination de la capacité d'allumage des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-10PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.